Les entreprises innovantes peuvent et doivent protéger leurs créations auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, plus communément appelé INPI. Dans la pratique, il est possible de protéger tant un concept, un savoir, qu’un nom ou une création esthétique, qu’elle soit en deux ou trois dimensions. Et ces titres de propriété industrielle empêchent toute contrefaçon de votre création.
Comment protéger ses produits ?
Il est recommandé aux jeunes entreprises innovantes, ou petites entreprises, n’ayant pas de service juridique, de se tourner vers un cabinet de conseil en propriété industrielle ou intellectuelle, lequel les accompagnera au mieux à faire leur dépôt auprès de l’INPI.
Le dépôt de marque protège les signes distinctifs propres, et permet d’engager des poursuites pour d’éventuelles contrefaçons. Ce dispositif est applicable au design de vos produits, qu’ils soient industriels ou artisanaux. Le dépôt de dessins et de modèles, quant à lui, protège vos innovations esthétiques, et vous en garantit un monopole d’exploitation pendant 5 ans, renouvelable 5 fois. Le brevet protège une invention technique apportant une solution à un problème donné. Il garantit un monopole d’exploitation pour une durée de 20 ans maximum. Enfin, le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire portant la personnalité de l’auteur.
Des créations protégées en France et à l’international
Pour assurer une protection de vos créations à l’échelle européenne, il est recommandé de les enregistrer auprès de l’EUIPO (office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle). Cet organisme permet d’effectuer un dépôt de marque, à partir de 850 €, valable 10 ans et renouvelable indéfiniment. Il est également possible de faire une demande de dépôt de dessin et modèle, à partir de 350 €, valable 5 ans et renouvelable 5 fois.
En ce qui concerne la protection internationale, l’OMPI (organisation mondiale pour la propriété intellectuelle, ou WIPO en anglais) a mis en place plusieurs systèmes permettant, en une seule demande, de protéger ses créations dans plusieurs dizaines de pays à travers le monde.
Que votre entreprise soit dans l’industrie ou autre, protéger vos créations est primordial pour votre business.
