Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise du BTP ?

Les entreprises du BTP et les maîtres d’ouvrage ont une responsabilité importante dans le monde de la construction : ils sont responsables du résultat final d’un chantier. Cependant, ils ne sont pas seulement responsables le jour de son inauguration, mais également pour les dix années qui suivent la fin du chantier. Il est donc essentiel d’être correctement assuré pour se protéger en cas de problème.

Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?

La réponse la plus courte serait, parce que c’est obligatoire. Effectivement, depuis 1978, la loi Spinetta désigne l’entreprise du BTP et le maître d’ouvrage à l’origine du chantier comme les principaux responsables en cas de vice de fabrication. Cette responsabilité court sur les dix ans qui suivent la fin du chantier. Voilà pourquoi l’assurance décennale est obligatoire.

L’assurance décennale va couvrir une part importante des risques liés au travail de construction que mènent les entreprises du BTP. Ainsi, tous les cas où leur responsabilité serait engagée par la loi Spinetta, l’assurance décennale les couvrira. En revanche, la loi Spinetta ne prenant en compte que le gros-œuvre, l’assurance décennale ne couvre pas les vices de fabrication des seconds ouvrages (sanitaires qui fuient, fenêtres mal fixées, porte qui grince, etc.).

BTP assurance obligatoire

Les autres assurances disponibles

Sur www.assurance-pour-construction.fr, vous trouverez de nombreuses autres assurances disponibles pour les professionnels du bâtiment, mais également pour les particuliers ou les entreprises clientes. C’est le cas de l’assurance dommages ouvrage qui couvre les réparations en cas de vice de fabrication en attendant que l’assurance décennale de l’entreprise du BTP rembourse les frais.

Pour les professionnels, il existe également une assurance responsabilité civile pro qui couvrira tous les risques liés à la pratique du métier. Enfin, il y a également une assurance multirisque qui offre une couverture complète pour l’entreprise et ses employés. Évidemment, le coût de cette assurance dépendra selon l’ampleur du chantier et un devis devra être fait à chaque fois.

Que risque une entreprise qui ne s’assure pas ?

Chaque chantier nécessitera que l’entreprise contacte son assurance pour être efficacement couverte. Cependant, toutes les assurances ne sont pas obligatoires et certains entrepreneurs choisissent de se couvrir au minimum. Ils prennent alors des risques importants et leur entreprise pourrait être ruinée en cas d’incident grave.

Du reste, l’assurance décennale étant obligatoire, la question ne se pose normalement pas au sujet des vices de fabrications tels que les entend la loi Spinetta. Cependant, il y a évidemment des entreprises du BTP qui ne respectent pas la loi, malgré le risque d’une amende de 75 000 € ! Enfin, si un vice de fabrication coutait la vie à quelqu’un ou le blessait grièvement, le chef d’entreprise serait reconnu responsable et devra en assumer les conséquences sans l’aide de son assurance.

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